{"id":59,"date":"2013-06-26T17:06:29","date_gmt":"2013-06-26T16:06:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.deco-travaux.fr\/savoie\/?page_id=59"},"modified":"2019-03-05T13:40:37","modified_gmt":"2019-03-05T12:40:37","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.deco-travaux.fr\/savoie\/contact\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Le site que vous consultez actuellement est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9  :
\nCRIS BTP – Deco Travaux – Montchavin – 73210 La Plagne Tarentaise
\n<\/strong><\/p>\n

1- HEBERGEMENT DU SITE<\/p>\n

Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH<\/p>\n

2- CREATION DU SITE<\/p>\n

Cr\u00e9ation structure du site : CRIS BTP<\/p>\n

Cr\u00e9ation des contenus avec textes et images : CRIS BTP<\/p>\n

3- INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL)<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, nous vous informons que vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression de vos donn\u00e9es. Pour l’exercer, adressez-vous \u00e0 : crisbtp[a]deco-travaux.fr
\nLes informations recueillies aupr\u00e8s des personnes par le biais du formulaire de contact ne sont pas divulgu\u00e9es \u00e0 des personnes autres que celles de notre soci\u00e9t\u00e9. Vos r\u00e9ponses sont facultatives et le d\u00e9faut de r\u00e9ponse n\u2019entra\u00eene aucune cons\u00e9quence particuli\u00e8re. N\u00e9anmoins, vos r\u00e9ponses doivent \u00eatre suffisantes pour nous permettre de traiter l\u2019information.<\/p>\n

3.1- COOKIES<\/p>\n

Nous pouvons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l’heure de la consultation, …) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.
\nNous vous informons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l’enregistrement de \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb en configurant votre navigateur.<\/p>\n

4 – CREDITS PHOTOS<\/p>\n

– CRIS BTP
\n– Christelle Blanchet
\n– GR Porcelano<\/p>\n

5 \u2013 Contact<\/p>\n

Pour nous contacter, vous pouvez le faire via le formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n

6 \u2013 R\u00e8glement et Conditions d’utilisation<\/p>\n

L’utilisation du site internet deco-travaux.fr est r\u00e9gie par les mentions l\u00e9gales, dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales. L’utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 express\u00e9ment et de mani\u00e8re inconditionnelle les mentions l\u00e9gales en vigueur au jour de l’acc\u00e8s au site internet.
\nL\u2019utilisateur s\u2019interdit dans le cadre de l\u2019utilisation du site internet (deco-travaux.fr) de se livrer \u00e0 des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires \u00e0 la loi fran\u00e7aise ou qui porteraient atteinte \u00e0 l’ordre public ou aux droits d’un tiers. Tout litige sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais et notamment trait\u00e9s dans les tribunaux les plus proches, en distance kilom\u00e9trique \u00e0 parcourir en automobile, du si\u00e8ge de CRIS BTP.<\/p>\n

7 \u2013 Contrefa\u00e7on<\/p>\n

Toute reproduction, utilisation ou repr\u00e9sentation du site deco-travaux.fr, en tout ou partie, \u00e0 d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. Les dessins, mod\u00e8les, maquettes ou autre contenu, sont la propri\u00e9t\u00e9 de CRIS BTP.<\/p>\n

8 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/p>\n

Nous n’avons aucune obligation de moyens ni de r\u00e9sultats pour toutes les \u00e9tapes et fonctionnalit\u00e9s du site deco-travaux.fr. Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tout inconv\u00e9nient ou dommage inh\u00e9rent \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau internet, notamment une rupture du service, de bug, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatique, ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence.
\nL’internaute d\u00e9clare conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques et les limites de l’internet en particulier ses performances techniques, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des donn\u00e9es et les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des communications.
\nNous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreur ou d\u2019omission. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni la v\u00e9racit\u00e9 des informations, textes, images et tout autre \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent sur le site. Ces informations n’engagent en rien notre responsabilit\u00e9 sur la qualit\u00e9 r\u00e9elle ou suppos\u00e9e des informations et des services annonc\u00e9s sur le site.
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\nNous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de modifier ou de supprimer les prestations propos\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du site \u00e0 tout moment sans information des utilisateurs du site.
\nL’utilisateur peut \u00eatre inform\u00e9 ou \u00eatre orient\u00e9 sur d’autres sites internet. L’utilisation d’autres sites internet est soumise aux conditions d’utilisation propres \u00e0 ces sites internet. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables du contenu de ces sites ni de tout dommage r\u00e9sultant de l’utilisation de ceux-ci
\nNous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019ensemble des contenus. Nous ne garantissons pas les informations et d\u00e9clarations erron\u00e9es ou mensong\u00e8res, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les utilisateurs, annonceurs ou partenaires, ni de tout dommage caus\u00e9 par l’utilisation de ces informations.<\/p>\n

9 \u2013 Insertions publicitaires<\/p>\n

La commande pour insertion publicitaire des annonceurs est conclue \u00e0 compter de et pour la dur\u00e9e inscrite sur le r\u00e9capitulatif du bon de commande. L\u2019annonceur est redevable en int\u00e9gralit\u00e9 du montant du bon de commande, qui est \u00e0 r\u00e9gler en une fois. L\u2019annonce sera publi\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement total du montant \u00e0 r\u00e9gler, par virement bancaire ou ch\u00e8que, accompagn\u00e9 du bon de commande.
\nLa commande pour insertion publicitaire des coordonn\u00e9es des partenaires est conclue \u00e0 compter de et pour la dur\u00e9e inscrite sur le r\u00e9capitulatif du bon de commande. Le partenaire est redevable en int\u00e9gralit\u00e9 du montant du bon de commande, qui est \u00e0 r\u00e9gler en une fois. La commande sera tacitement reconduite d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, au premier janvier de chaque ann\u00e9e et pour une dur\u00e9e de 12 mois, sauf d\u00e9nonciation du partenaire ou de CRIS BTP, intervenue au plus tard un (1) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (date d\u2019envoi de la Poste faisant foi).
\nNous pourrons modifier \u00e0 tout moment nos tarifs et les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales, au fur et \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9volution de notre offre. Dans cette hypoth\u00e8se, le partenaire ou l\u2019annonceur en sera inform\u00e9 par courriel (mail) et pourra d\u00e9noncer son engagement par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge de CRIS BTP dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois suivant r\u00e9ception de ce courriel.
\nNous nous r\u00e9servons le droit de refuser, interrompre, annuler ou de r\u00e9silier de plein droit, sans d\u00e9lai, sans formalit\u00e9 et sans droit \u00e0 indemnit\u00e9 pour l\u2019annonceur ou le partenaire, en cas de non respect par ce dernier des conditions de paiement ou de la commande ou si toute ou partie de l\u2019insertion publicitaire s\u2019av\u00e8re \u00eatre contraire \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

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| Connexion<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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